Passeport biométrique

Le service état-civil de la Mairie de Champagnole est à votre disposition et vous accueille du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

Attention ! Les demandes de passeports se font sur rendez-vous : tél : 03.84.53.01.48

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur

Coût : 86 euros pour une personne majeure
42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans
17 euros pour un mineur de moins de 15 ans

Le timbre fiscal peut être acheté :
– dans un bureau de tabac,
– dans une trésorerie,
– en ligne sur timbres.impots.gouv.fr (timbre fiscal électronique)
Dépôt de la demande : La demande peut être effectuée, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

  • dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.
  • dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées d’une station biométrique.

Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
La présence d’un jeune mineur, lors du dépôt de la demande est indispensable

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Passeport biométrique pour personne MAJEURE

Première demande

Pièces à fournir :

  • Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité

Les timbres fiscaux
1 photographie d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur
Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : justificatif
Un justificatif d’identité (permis de conduire, carte professionnelle, carte vitale avec photo, carte de bus)
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

  • Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité

Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : justificatif
Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire

  • Vous n’avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent) : justificatif
Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire

Renouvellement

Pièces à fournir

  • Vous possédez déjà un passeport sécurisé

Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé

  • Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d’identité sécurisée

Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
La carte nationale d’identité sécurisée ou le passeport non sécurisé

  • Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n’avez pas de carte nationale d’identité sécurisé

Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
L’ancien passeport
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Demande suite à une perte ou un vol

Pièces à fournir :

  • Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans

La déclaration de perte ou de vol
Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale
Carte nationale d’identité

  • Vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée

La déclaration de perte ou de vol
Les timbres fiscaux
2 photographies d’identité
identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Un justificatif de l’autorité parentale
Un justificatif d’état civil
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans